Assurance - Assistance

Avant d’effectuer le placement de leur assurance flotte, les entreprises mènent généralement des appels d’offres auprès du marché des assureurs. Elles peuvent être aidées par des intermédiaires d’assurances tels que des agents ou des courtiers, notamment dans le cas de parcs importants. En dernier recours, les entreprises n’ayant pas trouvé d’assureur ou qui se sont vu opposer un refus par ce dernier peuvent saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci fixe le tarif de la prime d’assurance que l’assureur choisi devra obligatoirement appliquer.

Selon la législation actuelle, l’assurance responsabilité civile (RC) est la seule obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules (engins de déplacement personnel compris). Cette garantie minimum couvre les dommages causés à autrui. Elle est d’ailleurs souvent incluse dans les contrats d’assurances auto, deux-roues et habitation dont il vaut mieux vérifier par ailleurs les modalités. La RC ne couvre donc pas les dommages aux conducteurs. Les entreprises souscrivent aussi des garanties facultatives telles que les dommages aux véhicules, le vol, l’incendie, le bris de glace, etc.

Pour les sinistres matériels qui surviendront à compter du 1er janvier 2021, le montant du forfait IRSA atteindra 1 678 euros pour une responsabilité à 100 %, et 839 euros en cas de partage de responsabilité. Ce montant, utilisé par les assureurs pour effectuer entre eux des recours, a progressé de 7 % par rapport à 2020 où il représentait 1 568 euros par accident matériel en cas de responsabilité totale et 784 euros en cas de responsabilité partielle.

Un coût élevé des assurances qui rebute certains conducteurs. En 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) a estimé qu’environ 700 000 conducteurs étaient en défaut d’assurance de véhicule. Pour lutter contre ces fraudes, le ministère de l’Intérieur a mis en place un contrôle automatisé du fichier des véhicules assurés (FVA) en 2019. Par le biais de ce système, les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier l’assurance des véhicules lors de contrôles routiers physiques ou à la suite d’une verbalisation automatisée.

Sources : 

• Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr)

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