Prévention du risque routier - éco-conduite

En 2017, selon un tableau de bord des ministères du Travail et de l’Intérieur, le risque routier professionnel concernait plus de 26 millions de travailleurs. Il représente la première cause de mortalité au travail. 406 personnes ont perdu la vie lors d’un déplacement lié au travail en 2019, selon la Sécurité routière. Parmi elles, 111 personnes lors d’un trajet réalisé […]

En 2017, selon un tableau de bord des ministères du Travail et de l’Intérieur, le risque routier professionnel concernait plus de 26 millions de travailleurs. Il représente la première cause de mortalité au travail. 406 personnes ont perdu la vie lors d’un déplacement lié au travail en 2019, selon la Sécurité routière. Parmi elles, 111 personnes lors d’un trajet réalisé dans l’exercice d’une mission professionnelle (la moitié circulaient en poids lourds ou en utilitaires) et 295 personnes lors d’un trajet domicile-travail. De même, 38 % des accidents concernaient un trajet lié au travail en 2019. Un résultat en accord avec une enquête 2019 consacrée à la prévention en entreprise menée par l’assureur Allianz et l’Institut CSA, où 32 % des personnes interrogées indiquaient avoir déjà eu un accident : 31 % sur un trajet domicile-travail et 22 % sur un trajet professionnel, en conduisant une voiture ou un véhicule utilitaire léger.

Chaque employeur doit prendre toutes les mesures pour protéger au mieux ses salariés en menant de nombreuses actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, d’information et de formation. Il doit aussi veiller à la mise en place d’une organisation et des moyens adéquats (L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). L’analyse de ces risques routiers doit apparaître dans le Document Unique (DU) de l’entreprise, qui doit être mis à jour régulièrement (au minimum une fois par an).

Concernant les actions menées par les entreprises, certaines disent opter notamment pour des formations à l’éco-conduite proposées par divers organismes de la sécurité routière afin de prévenir le risque routier, baisser leur sinistralité, et par ce biais, limiter les frais de restitution (voir les rubriques dédiées). Dans les faits, selon une étude 2020 de l’Ifop pour l’assureur MMA, 78 % des dirigeants des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) ignoraient toujours que le risque routier est la première cause d’accidents mortels en entreprise. Moins d’une entreprise sur cinq a ainsi mené des actions de prévention auprès de ses collaborateurs. Parmi celles-ci, elles vérifiaient à 80 % les véhicules mis à disposition et 78 % la validité du permis de conduire. L’employeur a par ailleurs l’obligation de désigner un salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de fonction depuis le 1er janvier 2017 (article L.121-6 du Code de la route).

Face à ces constats, la Sécurité routière organise chaque année des journées de sensibilisation à la sécurité routière au travail pour rappeler notamment aux employeurs d’évaluer les risques concernant leurs collaborateurs conducteurs. Si la mise en place d’un plan de prévention du risque « trajet » (déplacement entre le travail et le domicile ou le lieu de restauration) n’est pas une obligation légale, la prévention du risque « mission » (déplacement dans le cadre d’une activité professionnel) s’inscrit, quant à elle, dans le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels et s’intègre au document unique que doit établir tout employeur. En parallèle, dans le cadre de son appel national aux entreprises en faveur de la sécurité routière, la Sécurité routière incite les entreprises à respecter une charte de bonne conduite.

Aujourd’hui, la Sécurité routière s’attaque en particulier aux distracteurs. En 2019, selon l’Ifstar et la Fondation Maif, les professionnels de moins de 45 ans et les gros rouleurs utilisaient encore majoritairement leur téléphone au volant. Pourtant, la majorité de ses professionnels savent que, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le permis de conduire d’une personne qui tient son téléphone en main en conduisant peut être suspendu.

De nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière sont d’ailleurs entrées en vigueur le 22 mai 2020. Une rétention du permis sera désormais effectuée lors de l’utilisation du téléphone au volant. De plus, l’arrêt ou le stationnement des véhicules motorisés (motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs compris) sont interdits sur une distance de 5 mètres en amont d’un passage piéton dans le sens de la circulation en dehors des déplacements autorisés. Ces emplacements seront d’ailleurs exclusivement réservés aux cycles et aux engins de déplacements personnels dès le 1er janvier 2027.

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En 2017, selon un tableau de bord des ministères du Travail et de l’Intérieur, le risque routier professionnel concernait plus de 26 millions de travailleurs. Il représente la première cause de mortalité au travail. 406 personnes ont perdu la vie lors d’un déplacement lié au travail en 2019, selon la Sécurité routière. Parmi elles, 111 personnes lors d’un trajet réalisé dans l’exercice d’une mission professionnelle (la moitié circulaient en poids lourds ou en utilitaires) et 295 personnes lors d’un trajet domicile-travail. De même, 38 % des accidents concernaient un trajet lié au travail en 2019. Un résultat en accord avec une enquête 2019 consacrée à la prévention en entreprise menée par l’assureur Allianz et l’Institut CSA, où 32 % des personnes interrogées indiquaient avoir déjà eu un accident : 31 % sur un trajet domicile-travail et 22 % sur un trajet professionnel, en conduisant une voiture ou un véhicule utilitaire léger.

Chaque employeur doit prendre toutes les mesures pour protéger au mieux ses salariés en menant de nombreuses actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, d’information et de formation. Il doit aussi veiller à la mise en place d’une organisation et des moyens adéquats (L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). L’analyse de ces risques routiers doit apparaître dans le Document Unique (DU) de l’entreprise, qui doit être mis à jour régulièrement (au minimum une fois par an).

Concernant les actions menées par les entreprises, certaines disent opter notamment pour des formations à l’éco-conduite proposées par divers organismes de la sécurité routière afin de prévenir le risque routier, baisser leur sinistralité, et par ce biais, limiter les frais de restitution (voir les rubriques dédiées). Dans les faits, selon une étude 2020 de l’Ifop pour l’assureur MMA, 78 % des dirigeants des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) ignoraient toujours que le risque routier est la première cause d’accidents mortels en entreprise. Moins d’une entreprise sur cinq a ainsi mené des actions de prévention auprès de ses collaborateurs. Parmi celles-ci, elles vérifiaient à 80 % les véhicules mis à disposition et 78 % la validité du permis de conduire. L’employeur a par ailleurs l’obligation de désigner un salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de fonction depuis le 1er janvier 2017 (article L.121-6 du Code de la route).

Face à ces constats, la Sécurité routière organise chaque année des journées de sensibilisation à la sécurité routière au travail pour rappeler notamment aux employeurs d’évaluer les risques concernant leurs collaborateurs conducteurs. Si la mise en place d’un plan de prévention du risque « trajet » (déplacement entre le travail et le domicile ou le lieu de restauration) n’est pas une obligation légale, la prévention du risque « mission » (déplacement dans le cadre d’une activité professionnel) s’inscrit, quant à elle, dans le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels et s’intègre au document unique que doit établir tout employeur. En parallèle, dans le cadre de son appel national aux entreprises en faveur de la sécurité routière, la Sécurité routière incite les entreprises à respecter une charte de bonne conduite.

Aujourd’hui, la Sécurité routière s’attaque en particulier aux distracteurs. En 2019, selon l’Ifstar et la Fondation Maif, les professionnels de moins de 45 ans et les gros rouleurs utilisaient encore majoritairement leur téléphone au volant. Pourtant, la majorité de ses professionnels savent que, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le permis de conduire d’une personne qui tient son téléphone en main en conduisant peut être suspendu.

De nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière sont d’ailleurs entrées en vigueur le 22 mai 2020. Une rétention du permis sera désormais effectuée lors de l’utilisation du téléphone au volant. De plus, l’arrêt ou le stationnement des véhicules motorisés (motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs compris) sont interdits sur une distance de 5 mètres en amont d’un passage piéton dans le sens de la circulation en dehors des déplacements autorisés. Ces emplacements seront d’ailleurs exclusivement réservés aux cycles et aux engins de déplacements personnels dès le 1er janvier 2027.

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